Les Boutons de Paulette, microentreprise dont le siège social se situe au 148 rue de Saint-Gilles 76280 Heuqueville et immatriculée au RCS Le Havre A 890 096 563.
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.lesboutonsdepaulette.fr
Date de dernière mise à jour : 20 janvier 2022
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes par la société Les Boutons de Paulette et toute personne physique consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après dénommée « le Client »), visitant et/ou souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.lesboutonsdepaulette.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre la Société Les Boutons de Paulette et le Client, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.lesboutonsdepaulette.fr
Toute commande implique du Client l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le Contrat.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le Client déclare également ne pas procéder à des achats de produits et articles Les Boutons de Paulette en vue de les revendre.
La société Les Boutons de Paulette se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site www.lesboutonsdepaulette.fr à la date de passation de la commande par le Client.
Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 2 – Notre offre
Www.lesboutonsdepaulette.fr est un site qui a pour vocation d’offrir à la vente des articles de prêt-à-porter et d’accessoires de mode.
Les articles proposés à la vente par la société Les Boutons de Paulette sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont confectionnés à la demande et personnalisés en fonction de la demande du Client.
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible (tailles disponibles, couleurs, compositions, descriptifs, prix). Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles ne peuvent pas assurer une similitude parfaite (couleurs, taille, …).
Les produits étant réalisés à la demande, des différences entre les modèles exposés et les produits reçus pourront être constatés. Les boutons présents sur les vêtements sont sélectionnés par la couturière et sont parfois uniques. Il n’est pas possible d’en choisir la forme, la taille ou la couleur au préalable.
Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine.
La société Les Boutons de Paulette attire votre attention sur le fait que de petits éléments (boutons, biais, etc.) peuvent être présents sur des produits destinés aux enfants. Tous les produits du site destinés aux enfants doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Les Boutons de Paulette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Les Boutons de Paulette jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 – Commande
4.1 – Identification préalable du Client
Pour passer une commande, le Client doit s’identifier avec son adresse e-mail et renseigner les informations demandées.
4.2 – Les étapes de la commande
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email au Client. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par la société Les Boutons de Paulette. L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
La société Les Boutons de Paulette se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sur le site www.lesboutonsdepaulette.fr tant que ce litige n’est pas résolu, une adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client.
Article 5 – Paiement
La passation d’une commande sur le site www.lesboutonsdepaulette.fr oblige à son paiement par le Client. Le paiement peut s’effectuer en ligne soit par carte bancaire, soit par virement bancaire, soit par chèque.
5.1 – Paiement en ligne par carte bancaire
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard. Les pays acceptés sont les pays européens.
Lors de la finalisation du processus de commande, le Client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
Sécurisation du paiement par carte bancaire
Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société www.lesboutonsdepaulette.fr utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires saisies par le Client sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet. Dans tous les cas, la fourniture en ligne de son numéro de carte et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l’intégrité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
5.2 Paiement en ligne par virement
Le Client peut procéder au paiement de sa commande par virement sur le compte bancaire mentionné au moment du paiement. La commande ne sera traitée qu’une fois le virement du montant exact de la commande reçu.
5.3 Paiement en ligne par chèque
Le Client peut procéder au paiement de sa commande par chèque en envoyant son règlement à l’adresse indiquée au moment du paiement. La commande ne sera traitée qu’une fois le chèque du montant exact de la commande encaissé.
Article 6 – La Confection
Le Client comprend que le site www.lesboutonsdepaulette.fr confectionne à la demande les produits choisis. C’est pour cela notamment que lui est proposé un ensemble de tissus ainsi que des tailles différentes. La société Les Boutons de Paulette ne dispose pas des articles avant la passation de commande, sauf si cela est expressément mentionné.
Un délai est donc nécessaire entre la passation de la commande et son envoi. Ce délai est de 5 jours ouvrés à compter de la passation de la commande.
En outre, ce délai pourra être rallongé de 5 jours supplémentaires si votre commande comporte 4 articles ou plus.
Article 7 – La Livraison
Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais différent en fonction du mode de livraison choisi. Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés et courent à compter du jour suivant la réception du paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.
7.1 Mode de livraison
Livraison par la Poste à l’adresse indiquée par le Client : La commande est expédiée à l’adresse indiquée par le Client une fois le délai de Confection passé. La société Les Boutons de Paulette ne saurait être tenue pour responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le Client lors de la passation de la commande. De même, si l’impossibilité de remise du colis au Client résulte de son fait, le Client sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais d’envoi du colis aller et retour.
7.2 Zone de livraison
France métropolitaine.
Toute commande dont la livraison ne peut se faire en France métropolitaine ne sera pas traitée
7.3 Tarifs et délais de livraison
Livraison par la Poste (colissimo suivi) en France : 4€99
Délais de livraison moyens de 5 à 6 jours ouvrés.
Article 8 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Les Boutons de Paulette procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 9 – Disponibilité
Nos produits sont fabriqués à la demande et les tissus proposés le sont sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Nous vous proposerons une alternative ou annulerons votre commande et vous rembourserons.
En outre, le site Internet www.lesboutonsdepaulette.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Les Boutons de Paulette se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.
Article 10 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Les Boutons de Paulette ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Les Boutons de Paulette ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Les Boutons de Paulette ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lesboutonsdepaulette.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Boutons de Paulette. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 14 – Données personnelles
La société Les Boutons de Paulette se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 – Archivage Preuve
La société Les Boutons de Paulette archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.